Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Version du 11/09/2024
La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- La façon dont nous collectons des Données personnelles et les raisons de cette collecte,
- La façon dont nous utilisons ces Données personnelles,
- Vos droits sur les Données personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services proposés sur le Site.
Comment prenons-nous en compte la protection des Données personnelles ?
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
Quelles sont les finalités des traitements que nous effectuons, leur base légale, et la durée de conservation des Données personnelles ?
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi par le Responsable de traitement.
Nous nous engageons à traiter les données personnelles que nous collectons ou que nous détenons sur vous pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les différentes bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter vos données, en tant que Responsable de traitement, ainsi que les finalités qui y sont rattachées sont les suivantes :
- Le recueil du consentement de la personne concernée : pour les adhésions aux newsletters ou pour la prospection commerciale par voie électronique (mail, sms).
- Le respect d’obligations légales ou réglementaires : par exemple pour le traitement des litiges devant les autorités judiciaires, , le traitement de vos demandes d’exercices de droit.
- Les intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise : vous contacter en cas de complétion de formulaire de contact et du suivi des statistiques de fréquentation du Site via des cookies comme mentionné ci-après.
Les données collectées au sein des formulaires sont supprimées une fois qu’elles sont transférées au Client ou à la fin des Prestations. Dans tous les cas les données seront supprimées dans un délai maximum de 12 mois à partir de la date de la collecte.
Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces services.
Au terme de ces délais, nous procédons à leur destruction conformément à sa politique interne ou les anonymise pour les utiliser à des fins statistiques, archivistiques ou historiques.
Vous pouvez consulter la liste des finalités des traitements ainsi que leur base légale et les durées de conservation des données personnelles issues des traitements que nous mettons en œuvre dans les tableaux ci-dessous :
Pourquoi nous utilisons vos Données Personnelles (traitement) ? | Pour quelles finalités ? | Pour quelles raisons ce traitement est autorisé (base légale) ? | Quelles est la durée de conservation des données ? |
Gestion des recrutements | Traitement de vos candidatures auprès de notre entreprise | Exécution du service (mesures précontractuelles) | Conservation des candidatures pendant 1 an après le dernier contact avec le candidat et, sur autorisation des candidats, sans limitation de durée. A l’issue du dernier contact, les données nécessaires à des finalités précontentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale (5 ans). |
Gestion des demandes d’exercice de droit | Traitement de vos demandes d’exercice de droits | Obligation légale | Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande. Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an. |
A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données personnelles ?
Les Données personnelles que vous nous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
- A des services internes de l’Editeur : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des ventes, …
- A des prestataires externes de l’Editeur : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
- A des partenaires commerciaux de l’Editeur, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Quels sont les cookies que nous utilisons ?
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposées, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et qu’il peut modifier à tout moment. L’utilisation des cookies permet de faciliter et d’améliorer la navigation de l’Utilisateur ainsi que de proposer des contenus adaptés.
L’annonceur utilise des cookies pour répondre à différentes finalités. Ces cookies peuvent être distingués suivant qu’ils nécessitent ou non de recueillir votre consentement.
Quel que soit la catégorie de cookies concernée, ceux-ci sont conservés pour une durée de 13 mois.
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Gérer le consentement
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Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les Données personnelles que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).
Comment nous protégeons vos Données personnelles ?
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données personnelles dès la conception des nouveaux produits ou services qu’elle propose, et à prendre ainsi toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles.
En particulier nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Conformément à la réglementation européenne, ces mesures peuvent consister, entre autres, au chiffrement, à l’anonymisation, à la pseudonymisation, au cloisonnement, ou encore à la restriction d’accès aux données.
Par ailleurs, nous imposons à chacun des destinataires de vos Données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.
Enfin, en cas de violation de Données personnelles affectant vos Données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous engageons à respecter l’obligation de notification des violations de Données personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données personnelles et comment les exercer ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de nous les droits prévus par la Réglementation relative à la protection des données personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
- Les catégories de données que nous traitons ;
- Les finalités du traitement des données ;
- Les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
Nous nous engageons à vous communiquer ces informations dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant.
- Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
- Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé sur notre intérêt légitime, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous continuerons également d’utiliser vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous devons le faire pour exécuter une obligation contractuelle ;
- Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale ;
- Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas nécessaire pour le respect d’une obligation légale, pour assurer l’exécution d’un contrat en cours avec vous, pour nous permettre d’exercer ou défendre ses droits en justice ou à des fins archivistiques, historiques ou scientifiques ;
- Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées ;
- Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits des tiers, dont les données se trouveraient transmises suite à une demande de portabilité ;
- Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;
- Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant les opérations de prospection commerciale.
- Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom, prénom et adresse en vous adressant à :
- Par courrier électronique à :
contact@polarized.io - Par courrier postal à :
POLARIZED SAS
400 Avenue de Roumanille 06410 BIOT, France
- Par courrier électronique à :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél : 01 53 73 22 22).
GLOSSAIRE
Destinataire : le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données personnelles.
Données personnelles : toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Politique : La présente politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos données personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos données personnelles
Réglementation relative à la protection des données personnelles : l’ensemble de la réglementation en vigueur, applicable à la protection des données personnelles, et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la Loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
RGPD : Règlement européen sur la protection des données personnelles
Violation de données personnelles : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données personnelles.
Cookie : ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d’un chat bot. Ils sont déposés par votre navigateur internet (ex : Edge, Firefox, Safari, Google chrome, …) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou consultez.